Demande d'autorisation de projection

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Réponses aux questions les plus fréquentes

Comment faire ?

Toute projection publique du film, qu'elle soit payante ou gratuite, nécessite une autorisation de projection - le DVD ou le Blu-ray achetés dans le commerce ne pouvant légalement être utilisés - devant être acquise au minimum 60 jours avant la projection. Pour établir cette autorisation, nous avons besoin des informations suivantes :
- les dates de projection, le nombre de passages et le lieu de la projection,
- la version souhaitée (version en anglais en préparation pour 2017),
- l'adresse de facturation et du lieu d'expédition du film s'ils diffèrent,
- les coordonnées du demandeur et le nom du responsable de la projection,
- la capacité de la salle de projection (nombre de places assises),
- le prix des entrées, le cas échéant,
- le type de projection (projection seule ou projection-conférence),
- le matériel utilisé (projecteur, écran 16/9, sonorisation stéréo...).

Vous recevez dans les jours qui suivent une offre, valable en tant que réservation pendant 15 jours, vous précisant :
- les informations administratives,
- les conditions financières du droit de diffusion,
- les conditions de publicité autour du film.

Dès le contrat signé, nous vous envoyons la facture du montant à acquitter (règlement dans les 30 jours). Vous recevez le support Blu-ray portant la mention « autorisé pour la projection publique » en début de période des droits octroyés, soit généralement dans les 5 jours précédant la projection. Ce support est à nous retourner dans les 24/48h suivant la projection.

L’organisateur de la manifestation doit également s’annoncer auprès de SUISA (SACEM pour la France) et s’acquitter des redevances pour l’utilisation de la musique du film.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Questions fréquentes

Puis-je contracter les droits de projection chez un autre distributeur ?
Non. Nous sommes les ayants droit et seul représentant exclusif habilité à accorder des licences de projection pour le film Les chevaux d'Akita.

Y a-t-il un nombre minimum de personnes pour définir une projection comme publique ?
Non, la notion de projection publique n’est pas liée à l’audience.

Un contrat de projection donne-t-il les droits pour un nombre indéterminé de projections ?
Non, le contrat spécifie un nombre précis de projections.

Et si l’entrée de la projection publique est gratuite ?
Le caractère onéreux ou gratuit de l’accès à la projection publique du film importe peu du point de vue du droit d’auteur et ne change en rien l’obligation de requérir notre autorisation.

Les associations doivent-elle demander une autorisation ?
Les membres d'une association ou un groupe de personnes rassemblé dans une salle pour une projection ne sauraient être considérés comme constituant un « cercle de famille ». Une association a donc l’obligation de requérir une autorisation.

Le DVD institutionnel peut-il être utilisé pour une projection publique ?
Ce type de DVD est réservé au prêt et à la consultation. Il ne vous autorise pas à présenter le film en public, c’est-à-dire hors du cercle familial. Si vous êtes une collectivité et que vous avez acquis un DVD institutionnel pour votre médiathèque, vous devez souscrire un contrat de projection dès lors que vous souhaitez projeter le film.

Puis-je communiquer autour de ma projection ?
Le film n'étant pas exploité en salles de cinéma, vous avez le droit de faire de la publicité pour votre évènement.

Pourquoi dois-je également déclarer les droits musicaux ?
L’acquisition des droits de diffusion d’un film ne dispense pas de se munir de l’autorisation préalable de diffusion de la musique du film. Il est en effet obligatoire d'entrer en rapport avec la société d'auteurs du pays de diffusion pour déterminer le montant de la redevance à acquitter.
Info SUISA : La redevance se calcule en pourcentage des recettes. Elle s'élève à 1.39% pour les droits d'auteur et est comprise, pour les droits voisins, entre 0.03% et 1.39%, selon le type de manifestation.
Info SACEM : 15 jours avant la projection, une déclaration doit être adressée à la délégation régionale de la Sacem ; celle-ci fera alors parvenir à l’organisateur un contrat qu’il convient de renvoyer dûment complété et signé.

Conditions particulières

RÉSERVATION
Il est recommandé de réserver les films à l'avance, peu de copies de projection du film étant mises en circulation. Les réservations doivent faire l'objet d'une commande écrite de la part du demandeur selon le formulaire disponible sur cette page.

PAIEMENT
Toute commande doit être réglée avant l'expédition des copies. Les frais de transport aller-retour sont intégralement à la charge du demandeur (frais de douane éventuels inclus).
Akita Production accepte les paiements en francs suisse et euros par carte bancaire, virement bancaire ou Paypal.

ANNULATION D'UNE PROJECTION
L'annulation d'une projection entraîne le remboursement des droits de projection, à condition de le faire, par lettre recommandée avec AR, au minimum 30 jours avant la date de la projection. Un film expédié non projeté ne donnera lieu à aucun remboursement.

PUBLICITE
Des photos du film sont disponibles sous forme électronique pour l'illustration de votre évènement. Le titre du film, les noms des auteurs et des interprètes doivent impérativement être mentionnés. Les copyrights accompagnant les photos doivent être reportés.

CONDITIONS DE PROJECTION
Le film doit être projeté dans son intégralité et le respect des droits d’auteur. Pour favoriser des conditions de projections optimales, il est également conseillé de s'assurer de la bonne marche des appareils de projection et de leur compatibilité avec le lecteur et le support dès la réception de la copie. Avant la projection, il est indispensable de procéder à un réglage son-image.

MATERIEL CONSEILLE dans un lieu ne disposant pas d’un système professionnel
Projecteur : Vidéoprojecteur HD 16/9 récent
Écran : Blanc 16/9 (la taille de l'écran doit être adaptée à la salle). Attention les salles occasionnelles doivent être occultées.
Sonorisation : Prévoir une sonorisation permettant une bonne diffusion stéréo.